Question écrite n° 8734 du 22 juillet 2025

Mme Véronique Besse appelle l’attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les conséquences du recul des contrats parcours emploi compétences (PEC) pour les associations assurant des missions d’intérêt général. De nombreuses structures associatives, notamment dans les secteurs de l’aide à domicile, de la protection animale, de l’accueil social ou du soutien aux publics vulnérables, s’inquiètent de la diminution du recours aux contrats PEC, qui constituaient jusqu’à récemment un levier essentiel de leur fonctionnement. Ces contrats permettaient non seulement de salarier des personnes éloignées de l’emploi, mais aussi d’assurer la continuité d’actions de proximité indispensables au tissu social. Leurs bénéficiaires, souvent en situation d’exclusion, y trouvaient un cadre d’insertion utile, formateur et socialement valorisant. Aujourd’hui, le tarissement de ces dispositifs fragilise l’ensemble du secteur associatif de terrain. De nombreux refuges pour animaux, déjà en tension budgétaire, se voient contraints de réduire leur activité, voire de fermer, faute de personnel. Cette situation compromet directement la capacité de l’État à prendre en charge les animaux issus de procédures judiciaires ou de saisies pour maltraitance. Parallèlement, les structures d’aide à domicile peinent à recruter et à maintenir leurs services, alors même que les besoins croissent avec le vieillissement de la population. Ces difficultés interviennent dans un contexte où de nombreuses personnes, pourtant disponibles et désireuses de s’investir, se retrouvent sans perspective d’emploi, là où les contrats PEC offraient une dynamique de réinsertion. Aussi, elle lui demande si elle entend réévaluer, à court terme, les critères et les moyens alloués aux contrats PEC et étudier les conditions d’un réengagement durable de l’État aux côtés des associations qui en sont les principaux opérateurs et relais de terrain.