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VÉRONIQUE BESSE

Question en Commission des affaires étrangères sur les accord sur les droits de douane UE-États-Unis (12/11/2024)

Question écrite sur l’avenir des contrats PEC dans les structures d’intérêt général

Question écrite sur l’quité fiscale pour les veuves du TRN

Question écrite sur l’éligibilité des véhicules du SMUR à l’exonération du malus écologique

Question écrite sur le temps de travail pour les parents d’enfants handicapés au delà de 20 ans

Question écrite sur la prévention des conflits d’intérêts et représentation sociale

Question écrite sur les atteintes aux libertés engendrées par les caméras des voitures électriques

Question écrite sur l’adaptation de la société au vieillissement

Question écrite sur la lacune juridique concernant le permis de conduire accessible dès l’âge de 17 ans

Question écrite sur les sanctions appliquées aux boulangers employant des salariés le 1er mai

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Permanence parlementaire : 02 52 65 04 21 – permanence@veroniquebesse.fr
49 Rue du Pont de la ville, 85500 Les Herbiers

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